TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/02168
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Texte de la décision
[Adresse 2]
1 EXP [W] [G] [L] [T]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 8]
PAR : [M] [P]
DE : [W] [G] [L] [T]
JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/148
RG N° 25/02168 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHPQ
DEMANDEUR:
Monsieur [M] [P]
né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 6] (ITALIE)
[Adresse 5]
[Localité 1]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 8] PAR :
Monsieur [M] [P]
né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 6] (ITALIE)
DE : Madame [W] [G] [L] [T]
née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 7] (ESSONNE)
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom de l’adoptant et qu’elle se nommera désormais :
[W] [G] [L] [P]
Précise que l’adoptée n’est pas mariée et n’a pas d’enfant.
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 7] (ESSONNE), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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