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TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00313


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Date
03/06/2025
Numéro
25/00313
Lieu / cour
tj06069
Chambre
Gracieux Chbre du conseil
Type
other
Id
68acd0b6972f2ec9d4b9cf40

Texte de la décision

2,161 caractères

1 EXP [S] [T] [V] [Y] [K]
1 EXP [D] [A] [P] [G]
1GR - 1EXP Me Aurélie VINCENT
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]

PAR : [S] [T] [V] [Y] [K]
DE : [D] [A] [P] [G]

JUGEMENT DU 03 Juin 2025
DÉCISION N° : 25/115
RG N° 25/313 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCSP

DEMANDEUR:

Monsieur [S] [T] [V] [Y] [K]
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] (HAUTE-SAVOIE)
[Adresse 4]
[Localité 2]

représenté par Me Aurélie VINCENT, avocat au barreau de NICE

COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BAZUREAULT, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,

PRONONCE L’ADOPTION [Localité 10] PAR :

Monsieur [S] [T] [V] [Y] [K]
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] (HAUTE-SAVOIE)

DE : Monsieur [D] [A] [P] [G]
né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9] (ALPES-MARITIMES)

Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adopté prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’il se nommera désormais :

[D] [A] [P] [G]-[K]

Précise que l’adopté s’est marié le [Date mariage 6] 2017 avec [F] [H] [E] à [Localité 11] (ALPES-MARITIMES) ;

Précise que l’adopté est parent de l’enfant [C] [T] [M] [G] née le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 7] (ALPES-MARITIMES) ;

Précise qu’a l’issue de l’adoption, l’enfant de l’adopté ne changera pas de nom ;

Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 9] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.

Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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