Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/00310


Vérifier : CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/00310 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/08/2025
Numéro
25/00310
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-11 référés
Type
ordonnance
Id
68ad408c0a0a07465457d1a6

Texte de la décision

1,871 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 référés

ORDONNANCE DE REFERE

du 25 Août 2025

N° 2025/45

Rôle N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5NB

S.A.S. S.A.S. ATELIER ANTIK

C/

[X] [E]

Copie certifiée conforme délivrée

le : 25 Août 2025

à :

S.A.S. ATELIER ANTIK

Monsieur [X] [E]

Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Mai 2025.

DEMANDERESSE

S.A.S. ATELIER ANTIK, demeurant [Adresse 1]

non comparante et non représentée à l'audience

DEFENDEUR

Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 2]

non comparant et non représenté à l'audience

* * * *

DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

L'affaire a été appelée le 30 Juin 2025 en audience publique devant Mme Florence TREGUIER, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile

Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Août 2025.

ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Août 2025.

Signée par Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Attendu que les parties n'étaient ni présentes ni représentées à l'audience de plaidoirie;

Qu'il convient de procéder à la radiation de cette affaire ;

PAR CES MOTIFS

Le Premier Président, statuant sur délégation, par mise à disposition au greffe,

Vu les articles 381 et 382 du Code de Procédure Civile,

Ordonne la radiation de l'instance,

Dit que cette mesure d'administration judiciaire emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.