CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/00310
Vérifier : CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/00310 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 référés
ORDONNANCE DE REFERE
du 25 Août 2025
N° 2025/45
Rôle N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5NB
S.A.S. S.A.S. ATELIER ANTIK
C/
[X] [E]
Copie certifiée conforme délivrée
le : 25 Août 2025
à :
S.A.S. ATELIER ANTIK
Monsieur [X] [E]
Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Mai 2025.
DEMANDERESSE
S.A.S. ATELIER ANTIK, demeurant [Adresse 1]
non comparante et non représentée à l'audience
DEFENDEUR
Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 2]
non comparant et non représenté à l'audience
* * * *
DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ
L'affaire a été appelée le 30 Juin 2025 en audience publique devant Mme Florence TREGUIER, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président.
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile
Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Août 2025.
ORDONNANCE
Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Août 2025.
Signée par Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Attendu que les parties n'étaient ni présentes ni représentées à l'audience de plaidoirie;
Qu'il convient de procéder à la radiation de cette affaire ;
PAR CES MOTIFS
Le Premier Président, statuant sur délégation, par mise à disposition au greffe,
Vu les articles 381 et 382 du Code de Procédure Civile,
Ordonne la radiation de l'instance,
Dit que cette mesure d'administration judiciaire emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.