CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/05090

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 25/05090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYEK

Ordonnance n° 2025/ 151 MEE

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [R] [Y]

Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [X] [T]

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Caisse CPAM DU VAR agissant pour le compte de la CPAM des ALPES MARITIMES,

Signification DA le 27/06/2025 à personne habilitée

S.A. POLYCLINIQUE [3]

Représentant : Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE

Intimés

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [R] [Y], appelant contre [X] [T], Etablissement Public ONIAM, Caisse CPAM DU VAR, S.A. POLYCLINIQUE [3], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS