CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 18/05626
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 41]
[Localité 23]
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT PARTIEL
M. [NR] [UT]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [NE] [HR]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [PL] [HR]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [NT] [G] ès-qualité de représentant de la succession de Mme [IK] [XM] décédée en cours d'instance et née ers 1936 à [Localité 92] de nationalité comorienne.
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [MS] [YN]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [LL] [G]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [RS] [WN] [G]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [KZ] [NE] [M]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Melle [EF] [UG]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [TS] [WG]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [RA] [M]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [T] [BX]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Melle [G] [MF] [EK]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [PT] [M] [TM] en son nom personnel
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [H] [BX]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [NE] [ST] [M]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [SY] [NE]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [I] [AH] épouse [SY] [NE]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [WB] [AH]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [ZA] [AH] [AH]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
M. [C] [AH] [AH]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [RM] [RU] ès-qualités de représentante de [OU] [SE] né le [Date naissance 1] 2005 enfant mineur.
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [NY] [G]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [NE] [NY] [G]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [AE] [UL]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [ZU] [DJ]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [NE] [G]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [R] [DJ]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [PT] [M]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [N] [G] en son nom personnel et ès-qualités de représentante de [DR] [G] [N] né le [Date naissance 47] 2003 enfant mineur.
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [VA] [DJ] en son nom personnel et ès qualités de représentant de [YB] [DJ] né le [Date naissance 13] 2005 et [IZ] [NT] née le [Date naissance 28] 2002 ses enfants mineurs
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [MM] [ZZ]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [HE] [NE]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [FR] [NE]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [ZH] [FL]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [SL] [JR]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Melle [LY] [ZF] ès-qualités de représentante de [MK] [H] née le [Date naissance 58] 2005 enfant mineure.
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [GF] [DL] ès-qualité de représentant de [IX] [W] née le [Date naissance 5] 2006 enfant mineur
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M. [G] [SY]
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Mme [PY] [SY]
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Mme [TF] [SY]
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M. [J] [NR] [ZZ]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [NR] [OF] ès-qualités de représantant de [YT] [OF] née le [Date naissance 39] 2003, enfant mineur
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [NE] [NR]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [SY] [MZ] [NE] [SY]
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M. [NR] [TZ] [SY]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [BS] [SY] [G]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [VZ] [NT]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [KS] [ES] ès-qualités de [SG] [NT] née le [Date naissance 33] 2004 enfant mineure.
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [M] [OA] [LT] ès-qualités de représentante de [V] [ZZ] [TU] né le [Date naissance 2] 2002 et [VF] [ZZ] né le [Date naissance 4] 2004 et [XH] [BX] [NE] né le [Date naissance 69] 2008 enfants mineurs.
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [HL] [G] [KF] en attente de justification de sa filiation avec les victimes de l'accident
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [G] [EP] [TA] en attente de justification de sa filiation avec les victimes de l'accident
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [S] [MZ] en attente de justification de sa filiation avec les victimes d'accident
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [X] [DJ]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [W] [SY] [NE]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [FE] [NE]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [YG] [G]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [HY] [JR]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Melle [IZ] [NT]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [G] [Y] [G] ès-qulité de représentant la succession de [LR] [HR] décédé en cours d'instance et né le [Date naissance 67] 1979 à [Localité 85] Est de nationalité comorienne.
ès-qualité de représentant de la succession de [KX] [HR] décédé en cours d'instance et née le [Date naissance 38] 1981 à [Localité 85] Est de nationalité comorienne.
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [RM] [AH] ès-qualité de représentante de la succession de [TS] [WG] décédée en cours d'instance et née en 1926 à [Localité 90], de natonalité comoriene .
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [VH] [BR] [VM] ès-qualité de représentant de la succession de [XZ] [VH] décédé en cours d'instance et né le [Date naissance 64] 1957 à [Localité 83], de nationalité comorienne, juge de paix, demeurant [Localité 83] (comores)
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [SY] [MZ] ès-qualité de représentant de la succession de [UN] [NE] décédée en cours d'instance et née vers 1956 à [Localité 88], de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 88] (comores)
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [MK] [H] ès-qualité de représentant de la succession de [G] [ZF] décédé en cours d'instance et né vers 1948 à [Localité 89], de nationalité comorienne française, blanchisseur, demeurant [Adresse 93]
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [GX] [VZ] [M] ès-qualités de représentant de la succession de [M] [GS] décédée en cours d'instance et née vers 1926 à [Localité 91] de nationalité comorienne, retraité demeurant à [Localité 91].
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [O] [G] [XU] ès-qualités de représentant de la succession de [GK] [NE] décédée en cours d'instance et née vers 1976 à [Localité 81], de nationalité comorienne, ménagère, demeurant à [Localité 81].
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [L] [DJ] ès-qualités de représentant de la succession de [XA] [JL] décédée en cours d'instance et née vers 1931 à [Localité 86], de nationalité comorienne.
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. ès-qualités de représentant de la succesion de [KK] [DE] [NE] décédée dans le crash.
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [D] [DE] ès-qualités de représentant de la succession d'[A] [DE] en la personne d'[M] [DE] né le [Date naissance 69] 1973 à [Localité 87], agissant en qualité d'administrateur légal de [D] [DE] né le [Date naissance 77] 2004, enfant mineur.
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [D] [DE] ès-qualités de représentant de la succession de [U] [G] épouse [DE] en la personne d'[M] [DE] né le [Date naissance 69] 1973 à [Localité 87] agissant en qualité d'administrateur légal d'[D] [DE] né le [Date naissance 77] 2004, enfant mineur
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [NE] [DE] ès-qualités d'héritier de la succession de ses parents [U] [G] épouse [DE] et [A] [EX] décédés dans le crash.
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement partiel d'appel de 36 appelants :
1. Madame [L] [NR] Veuve de Monsieur [PL] [HR], de nationalité
Comorienne titulaire de la carte d'identité Comorienne [Numéro identifiant 54], née le [Date naissance 68]
1990 à [Localité 85] /est - Comores, demeurant [Localité 85] /est ' (Comores), en qualité
d'héritière de Monsisur [PL] [HR], de nationalité comorienne, né le [Date naissance 11]
1983 à [Localité 85]/est (Comores), décédé le [Date décès 60] 2015.
2. Madame [ED] [HR], de nationalité Comorienne titulaire de la carte d'identité
Comorienne EID 467480, née le [Date naissance 45] 2013 à [Localité 85] /est ' (Comores), demeurant
[Localité 85] /est - Comores, en qualité d'héritière de Monsisur [PL] [HR], de
nationalité comorienne, né le [Date naissance 11] 1983 à [Localité 85]/est (Comores), décédé le [Date décès 60]
[Date décès 60] 2015.
3. Monsieur [JE] [HR], de nationalité Comorienne titulaire de la carte d'identité
Comorienne EID [Numéro identifiant 73], né le [Date naissance 7] 2011 à [Localité 85] /est ' (Comores), demeurant [Localité 85]
[Localité 85] /est - Comores, en qualité d'héritier de Monsisur [PL] [HR], de nationalité
comorienne, né le [Date naissance 11] 1983 à [Localité 85]/est (Comores), décédé le [Date décès 60]
2015.
4. Madame [H] [RM], née le [Date naissance 69] 1983 à [Localité 88]
(Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 88] (Comores), en
qualité d'héritière de [PE] [L] (également dénommée [L] [PE] [TU]),
née le [Date naissance 69] 1937 à [Localité 88] (Comores), de nationalité comorienne,
demeurant à [Localité 88] (Comores), décédée le [Date décès 63] 2013.
5. Madame [H] [FJ], née le [Date naissance 69] 1988 à [Localité 88]
(Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 88] (Comores) en
qualité d'héritière de [PE] [L] (également dénommée [L] [PE] [TU]),
née le [Date naissance 69] 1937 à [Localité 88] (Comores), de nationalité comorienne,
demeurant à [Localité 88] (Comores), décédée le [Date décès 63] 2013.
6. Madame [XF] [H], née le [Date naissance 69] 1991 à [Localité 88]
(Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 88] (Comores), en
qualité d'héritière de [PE] [L] (également dénommée [L] [PE] [TU]),
née le [Date naissance 69] 1937 à [Localité 88] (Comores), de nationalité comorienne,
demeurant à [Localité 88] (Comores), décédée le [Date décès 63] 2013.
7. Monsieur [NT] [G], né le [Date naissance 10] 1963 à [Localité 92] (Comores), de nationalité
française, demeurant [Adresse 75] (France) en qualité d'héritier de
[IK] [XM] née le [Date naissance 69] 1936 ou le [Date naissance 14] 1936 à [Localité 92]
(Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 92] (Comores), décédée [Date décès 43]
[Date décès 43] 2016
8. Monsieur [G] [F] (également dénommé [F] [G]), né le [Date naissance 69] 1974 à
[Localité 92] (Comores), de nationalité comorienne, domicilié à [Localité 80] ' Mayotte
(France) en qualité d'héritier de [IK] [XM], née le [Date naissance 69] 1936 ou le [Date naissance 12]
[Date naissance 94] 1936 à [Localité 92] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 92]
[Localité 92] (Comores), décédée [Date décès 43] 2016.
9. Monsieur [G] [DY] [SY] (également dénommé [SY] [G] [CE]) né le [Date naissance 69]
[Date naissance 69] 1974 à [Localité 92] (Comores), de nationalité comorienne, cultivateur, demeurant
à [Localité 92] (Comores) en qualité d'héritier de [IK] [XM] née le [Date naissance 69]
1936 ou le [Date naissance 14] 1936 à [Localité 92] (Comores), de nationalité comorienne,
demeurant à [Localité 92] (Comores), décédée [Date décès 43] 2016
10. Monsieur [Z] [GD] (également dénommé [GD] [E]), né le [Date naissance 16]
[Date naissance 16] 1980 à [Localité 92] (Comores), de nationalité comorienne, chauffeur, demeurant à
[Localité 92] (Comores) en qualité d'héritier de [IK] [XM] née le [Date naissance 69]
1936 ou le [Date naissance 14] 1936 à [Localité 92] (Comores), de nationalité comorienne,
demeurant à [Localité 92] (Comores), décédée [Date décès 43] 2016
11. Madame [GK] [G], née le [Date naissance 77] 1967 à [Localité 92] (Comores), de nationalité
comorienne, ménagère, demeurant [Adresse 21] '
[Adresse 21], en qualité d'héritière de [IK] [XM] née le [Date naissance 69] 1936
ou le [Date naissance 14] 1936 à [Localité 92] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à
[Localité 92] (Comores), décédée [Date décès 43] 2016
12. Monsieur [NR] [G], (également dénommé [G] [NR]), né le [Date naissance 9] 1973 à
[Localité 92] (Comores), de nationalité comorienne, bijoutier, demeurant [Adresse 75]
[Adresse 75], en qualité d'héritier de [IK] [XM] née le [Date naissance 69] 1936
ou le [Date naissance 14] 1936 à [Localité 92] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à
[Localité 92] (Comores), décédée [Date décès 43] 2016
13. Monsieur [B] [G] (égalemet dénommé [G] [B]), né le [Date naissance 30] 1970
à [Localité 92] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 92]
(Comores), en qualité d'héritier de [IK] [XM] née le [Date naissance 69] 1936 ou le [Date naissance 12]
[Date naissance 94] 1936 à [Localité 92] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 92]
[Localité 92] (Comores), décédée [Date décès 43] 2016
14. Madame [K] [SY] [DJ] également connue sous le nom de [SY] [K]), née le
[Date naissance 35] 1968 à [Localité 91] (Comores), de nationalité comorienne, commerçante,
demeurant [Adresse 46] - FRANCE, en qualité d'héritière
de [KZ] [NE] [M] (également dénommé [NE] [M] et
[NE] [M] [M] [KZ]), né vers 1952 ou le [Date naissance 71] 1952 ou le [Date naissance 70]
[Date naissance 70] 1952 à [Localité 91] (Comores), de nationalité comorienne, retraité de la marine
marchande, demeurant à [Localité 91] (Comores), décédé le [Date décès 26] 2019
15. Madame [L] [DJ], (également dénommée [L] [XA]) de nationalité
comorienne titulaire de la carte nationale d'identité comorienne numéro [Numéro identifiant 51],
née le [Date naissance 69] 1979 ou vers 1979 à [Localité 86] (Comores), et domiciliée à [Localité 86]
(Comores), en qualité de fille et d'héritière de [XA] [JL] né le [Date naissance 69] 1931 à
[Localité 86] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 86] (Comores)
décédée le [Date décès 29] 2014
16. Madame [I] [DJ] de nationalité comorienne titulaire de la carte nationale
d'identité comorienne numéro [Numéro identifiant 49], née le [Date naissance 40] 1979 à [Localité 86]
(Comores), et domiciliée [Adresse 74]
FRANCE en qualité d'héritière de [XA] [JL] née le [Date naissance 69] 1931 à
[Localité 86] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 86] (Comores)
décédée le le [Date décès 29] 2014
17. Monsieur [B] [SY] (également dénommé [SY] [B]), né le [Date naissance 36]
1961 à [Localité 86] (Comores), de nationalité comorienne, charpentier, demeurant à
[Localité 86] (Comores), en qualité d'héritier de [RM] [JL] née le [Date naissance 69]
[Date naissance 69] 1941 ou vers 1941 à [Localité 86] (Comores), de nationalité comorienne, ménagère,
demeurant à [Localité 86] (Comores), décédée le [Date décès 3] 2015 ;
18. Monsieur [J] [NT], (également dénommé [NT] [J]), né le [Date naissance 76]
[Date naissance 76] 1969, à [Localité 86] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à
[Localité 86] (Comores) en qualité d'héritier de [RM] [JL] née en 1941 à
[Localité 86] (Comores), de nationalité comorienne, ménagère, demeurant à [Localité 86]
(Comores), décédée le [Date décès 3]/2015
19. Madame [B] [OA] ( également dénommée [OA] [B]) , née le
[Date naissance 42] 1962 à [Localité 86] (Comores), de nationalité comorienne, ménagère,
demeurant à [Localité 86] (Comores) en qualité d'héritiere de [RM] [JL]
née le [Date naissance 69] 1941 ou vers 1941 à [Localité 86] (Comores), de nationalité comorienne,
ménagère, demeurant à [Localité 86] (Comores), décédée le [Date décès 3] 2015
20. Monsieur [B] [G], (également dénommé [G] [B]), né le [Date naissance 40] 1980
à [Localité 86] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 86]
(Comores), en qualité d'héritier de [RM] [JL] née le [Date naissance 69] 1941 ou vers
1941 à [Localité 86] (Comores), de nationalité comorienne, ménagère, demeurant à
[Localité 86] (Comores), décédée le [Date décès 3] 2015.
21. Monsieur [VH] [RZ] [VM], (également dénommé [RZ] [VM]
[VH]) de nationalité Comorienne, titulaire de la carte nationale d'identité
comorienne n° [Numéro identifiant 48], né le [Date naissance 37] 1981 à [Localité 83] Comores, et
domicilié [Localité 83] Comores en qualité d'héritier de [XZ] [VH], né
le [Date naissance 64] 1957 à [Localité 83] (Comores), de nationalité comorienne, Juge de
paix, demeurant à [Localité 83] (Comores), décédé le [Date décès 34] 2016
22. Monsieur [XZ] [VH] de nationalité Comorienne, titulaire de la carte
nationale d'identité comorienne N°EID [Numéro identifiant 72] né le [Date naissance 27] 1991 à [Localité 83]
Comores, et demeurant [Adresse 79] ' France, en qualité
d'héritier de [XZ] [VH], né le [Date naissance 64] 1957 à [Localité 83]
(Comores), de nationalité comorienne, Juge de paix, demeurant à [Localité 83]
(Comores), décédé le le [Date décès 34] 2016
23. Monsieur [VH] [JY] de nationalité Comorienne, titulaire de la carte
nationale d'identité comorienne n°[Numéro identifiant 50] né le [Date naissance 44] 1983 à [Localité 83]
[Localité 83] Comores, et domiciliée [Adresse 24]
[Adresse 24] ' France, en qualité d'héritier de [XZ] [VH], né le [Date naissance 64]
[Date naissance 94] 1957 à [Localité 83] (Comores), de nationalité comorienne, Juge de paix,
demeurant à [Localité 83] (Comores), décédé le [Date décès 34]/2016
24 Monsieur [VH] [NE] [RF] [NL] (également dénommé [NE]
[RF] [NL] [VH]) de nationalité Comorienne, titulaire de la carte
nationale d'identité comorienne N° EID [Numéro identifiant 32], né le [Date naissance 69] 1993 à [Localité 83]
[Localité 83] Comores, et domicilié [Localité 83] Comores, en qualité d'héritier de
[XZ] [VH], né le [Date naissance 64] 1957 à [Localité 83] (Comores),
de nationalité comorienne, Juge de paix, demeurant à [Localité 83] (Comores), décédé
le [Date décès 34] 2016
25 Madame [VH] [IS] (également dénommée [VH] [FY], également
dénommée [VH] [ZM], également dénommée [FY] [VH],), de
nationalité Comorienne, titulaire de la carte nationale d'identité comorienne
n°[Numéro identifiant 52], née le [Date naissance 6] 1998 à [Localité 83] Comores, et domicilié
[Localité 83] Comore en qualité d'héritière de [XZ] [VH], né le [Date naissance 64]
[Date naissance 94] 1957 à [Localité 83] (Comores), de nationalité comorienne, Juge de paix,
demeurant à [Localité 83] (Comores), décédé le [Date décès 34]/2016
26. Monsieur [VH] [P] [GZ] , (également dénommé [W] [JT]
[VH], (également dénommé [VH] [W] [JT], également
dénommé [W] [GZ] [VH]) de nationalité Comorienne, titulaire de la
carte nationale d'identité comorienne N° EID [Numéro identifiant 15] né le [Date naissance 18] 2002 à [Localité 83]
[Localité 83] Comores, et domicilié [Localité 83] Comores, en qualité d'héritier de
[XZ] [VH], né le [Date naissance 64] 1957 à [Localité 83] (Comores), de
nationalité comorienne, Juge de paix, demeurant à [Localité 83] (Comores), décédé le
[Date décès 34] 2016
27. Monsieur [VH] [P] [BY] (également dénommé [P] [BY]
[VH]) de nationalité Comorienne, titulaire de la carte nationale d'identité
comorienne N° EID [Numéro identifiant 31], né le [Date naissance 18] 2002 ou le [Date naissance 69] 2002 à [Localité 83]
[Localité 83] Comores, et domicilié [Localité 83] Comores en qualité d'héritier de [XZ]
[VH], né le [Date naissance 64] 1957 à [Localité 83] (Comores), de nationalité
comorienne, Juge de paix, demeurant à [Localité 83] (Comores), décédé le [Date décès 34]
2016
28. Madame [TU] [RM] (Veuve) , (également dénommée [RM] [TU]) de
nationalité Comorienne, titulaire de la carte nationale d'identité comorienne n°
[Numéro identifiant 53], née le [Date naissance 69] 1970 à [Localité 83] Comores, et
domiciliée [Localité 83] Comores, en qualité d'héritière de [XZ]
[VH], né le [Date naissance 64] 1957 à [Localité 83] (Comores), de
nationalité comorienne, Juge de paix, demeurant à [Localité 83] (Comores), décédé le
[Date décès 34] 2016
29. Monsieur [VH] [NE] [WT], (également dénommé [NE]
[WT] [VH]) de nationalité Comorienne, titulaire de la carte nationale
d'identité comorienne n° [Numéro identifiant 55], né le [Date naissance 78] 2000 à [Localité 90]
Comores, et domicilié [Adresse 84] ' Maroc en
qualité d'héritier de [XZ] [VH], né le [Date naissance 64] 1957 à [Localité 83]
[Localité 83] (Comores), de nationalité comorienne, Juge de paix, demeurant à [Localité 83]
(Comores), décédé le [Date décès 34] 2016
30. Monsieur [VH] [ID] [NL], (également dénommé [ID] [NL]
[VH]) de nationalité Comorienne, titulaire de la carte nationale d'identité
comorienne n° [Numéro identifiant 56], né le [Date naissance 25] 2001 à [Localité 90]
Comores, et domicilié [Localité 90] Comores en qualité d'héritier de [XZ]
[VH], né le [Date naissance 64] 1957 à [Localité 83] (Comores), de
nationalité comorienne, Juge de paix, demeurant à [Localité 83] (Comores), décédé le
[Date décès 34] 2016
31. Monsieur [VH] [OM], (également dénommé [OM] [VH]) de
nationalité Comorienne, titulaire de la carte nationale d'identité comorienne N° EID [Numéro identifiant 65],
née le [Date naissance 57] 2006 à [Localité 90] Comores, et domicilié [Localité 90]
Comores en qualité d'héritier de [XZ] [VH], né le [Date naissance 64] 1957 à
[Localité 83] (Comores), de nationalité comorienne, Juge de paix, demeurant à
[Localité 83] (Comores), décédé le [Date décès 34] 2016
32 Monsieur [VH]
[IF] (également dénommé [VH]
[OS], également dénommé [IF] [VH], également dénommé
[OS] [VH]), de nationalité Comorienne, titulaire de la carte
nationale d'identité comorienne n° EID [Numéro identifiant 66], né le [Date naissance 59] 2007 à [Localité 90]
Comores, et domicilié [Localité 90] Comores, en qualité d'héritier de [XZ]
[VH], né le [Date naissance 64] 1957 à [Localité 83] (Comores), de nationalité
comorienne, Juge de paix, demeurant à [Localité 83] (Comores), décédé le [Date décès 34]
2016.
Représenté comme mineur lors de l'introduction de l'instance par sa mère [OZ]
[PG] (également dénommée [OZ] [VU] [PG]) et déclarant la reprendre
personellement en raison de sa majorité advenue le 24 juin 2025
14
33. Madame [OZ] [VU] [PG], (Veuve) (également dénommée [OZ]
[PG], également dénommée [PG] [OZ]) de nationalité Comorienne, titulaire de la
carte nationale d'identité comorienne N° EID [Numéro identifiant 62], née le [Date naissance 19] 1965 à [Localité 90]
[Localité 83] Comores, et domiciliée [Localité 90] Comores en qualité d'héritière de
[XZ] [VH], né le [Date naissance 64] 1957 à [Localité 83] (Comores), de
nationalité comorienne, Juge de paix, demeurant à [Localité 83] (Comores), ), décédé le
[Date décès 34] 2016
34. Madame [ZF] [OA] (également dénommée [OA] [ZF]), née le [Date naissance 69]
[Date naissance 69] 1961 ou vers 1961 à [Localité 89] (Comores), de nationalité comorienne,
demeurant à [Localité 89] (Comores) en qualité d'héritière de [HY] [JR],
né le [Date naissance 17] 2001 à [Localité 89] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à
[Localité 89] (Comores), décédé décédé le [Date décès 8] 2015
35. Monsieur [ZF] [LE] (également dénommé [LE] [ZF]) né
le [Date naissance 39] 1984 à [Localité 89] (Comores), demeurant à [Localité 89] (Comores)
de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 89] (Comores) en qualité d'héritier de
[HY] [JR], né le [Date naissance 17] 2001 à [Localité 89] (Comores), de nationalité
comorienne, demeurant à [Localité 89] (Comores), décédé décédé le [Date décès 8] 2015
36. Monsieur [J] [NR] [ZZ], né le [Date naissance 61] 1961 à [Localité 82]
(Comores), de nationalité française, demeurant [Adresse 20]
[Localité 22]
contre
LA Société CPAM DE GIRONDE, Société CPAM DE HAUTE-SAVOIE, Société CPAM DE L'ESSONNE, Société CPAM DE PARIS, Société CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS, Société CPAM DES ALPES-MARITIMES, Société CPAM DU MAINE-ET-LOIRE, Société CPAM DU RHONE, Société CPAM DU VAL D'OISE, Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER, Société YEMENIA YEMEN AIRWAYS, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement partiel de la cour concernant ces parties.
Disons que les l'instance se poursuit entre les autres parties.
Condamnons la partie qui se désiste aux dépens de l'instance éteinte.
Fait à Aix-en-Provence, le 19/08/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :25/08/2025
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