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TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01866


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Date
12/06/2025
Numéro
25/01866
Lieu / cour
tj59350
Chambre
JCP
Type
other
Id
68adf8b2af40da9b7b14d720

Texte de la décision

1,331 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 25/01866 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIJR

[Localité 8] METROPOLE HABITAT

C/

[T] [V]
[R] [Z]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

[Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par MME [X], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [T] [V], demeurant [Adresse 5]
assistée par Me Caroline THERY, avocat au barreau de LILLE

M. [R] [Z], demeurant [Adresse 5]
assisté par Me Caroline THERY, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 04 septembre 2025 à 13 H 30

au [Adresse 2]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Sur le parking :
Le parking n'est pas visé dans l'assignation.
Le commandement mentionne un emplacement de stationnement sis à [Adresse 10] en niveau sous-sol parking n°32 (bail du 29 mai 2020).
Or le contrat produit concerne un parking aérien N°UG702419 sis à [Adresse 9], niveau sous-sol.
Par ailleurs, seul Monsieur [Z] est titulaire de ce bail signé le 2 février 2016.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 12 juin 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.