TJ 87085, 26 août 2025, RG 25/00517
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Texte de la décision
Minute N° 25/233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS
N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOP2
Ordonnance du 26 Août 2025 à 10 h
(Contention - levée)
Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Audrey LAVERGNE, greffier, statuant en chambre du conseil,
Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,
Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Madame [H] [X], née le 18 Octobre 1994 à [Localité 3] (MAYOTTE), demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;
Vu la saisine enregistrée au greffe du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 25 Août 2025 à 11h03 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL
Vu la demande d’audition de la patiente,
Vu les observations écrites de Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX,
Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,
Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Nous, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés statuant en chambre du conseil, par ordonnance mise à disposition au greffe, susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 24 heures à compter de sa notification,
ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure de contention dont fait l’objet Madame [H] [X].
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier Le Juge
Audrey LAVERGNE Magali GUALDE
La présente ordonnance a été notifiée par mail à :
* Madame [H] [X] via le CH Esquirol ;
* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au Barreau de Limoges.
Le 26 Août 2025,
Le greffier
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