TJ 60057, 26 août 2025, RG 25/01302

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

---

N° du dossier : N° RG 25/01302 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSHW
Minute : 812/2025

ORDONNANCE

---

Le vingt six Août deux mil vingt cinq,

Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Aurore BOURET, Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 25 Août 2025 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Madame [K] [Z]
née le 29 Novembre 1960 à [Localité 8] (NORD)
[Adresse 2]
[Localité 5]
Comparante assistée de Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 4]
Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise,
demeurant [Adresse 3],
Non comparant

Madame [I] [N], demeurant [Adresse 1]
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 20 Août 2025, le directeur du CHI de Clermont a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de Mme [K] [Z].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Mardi vingt six Août deux mil vingt cinq.

Mme [K] [Z] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 6] depuis le 16 août 2025 à la demande d’un tiers, en l’occurrence Mme [I] [N].

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de Mme [K] [Z] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :
Madame [K] [Z] a été soumise à une mesure de soins psychiatriques sans consentement à la suite d'une tentative de suicide médicamenteuse. La patiente semble banaliser son geste. Elle évoque des difficultés de vie et se dit impulsive. Un transfert en clinique est envisagé.
A l’audience Madame [K] [Z] a relaté avoir une grosse dispute avec son fils qui prend de la cocaïne. [R] a formé le projet avec sa fille qu’elle puisse aller en clinique à [Localité 7].

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, ainsi que l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet Mme [K] [Z].

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,