Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Renvoi à la mise en état source api

TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/01325


Vérifier : TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/01325 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/08/2025
Numéro
25/01325
Lieu / cour
tj31555
Chambre
POLE CIVIL - Fil 9
Type
other
Id
68ae28c1af40da9b7b17c7f7

Texte de la décision

1,311 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[G] [Localité 1] Le 26 Août 2025
POLE CIVIL - Fil 9
ORDONNANCE [G] JONCTION

DOSSIER N° : N° RG 25/01325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T367
POLE CIVIL - Fil 9
MAGISTRAT : Monsieur SINGER-
GREFFIER : Madame RIQUOIR

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Monsieur SINGER- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours

* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 25/01325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T367 le plus ancien

* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:

DEMANDEUR
[R] [W]
représenté par Maître [C] [L] de la SCP D’AVOCATS [M] – [L], vestiaire : 330
C/
DEFENDEURS
[S] [V]
représenté par Maître [P] DE SARS DE ROQUETTE de la SELARL ACT, vestiaire : 324
[C] [D]
représentée par Maître Pauline DE SARS DE ROQUETTE de la SELARL ACT, vestiaire : 324
[J] [X], notaire associées de ma SAS FLV NOTAIRES, RCS [Localité 1] 444 181 309.
représenté par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, vestiaire : 175
S.A.S. FLV NOTAIRES, RCS [Localité 1] 444 181 309
représentée par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, vestiaire : 175

* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite

Mardi 30 Septembre 2025

* réserve les dépens

LE GREFFIER LE JUGE [G] LA MISE EN ETAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.