TJ 51108, 22 août 2025, RG 24/00034
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 9]
[Localité 3]
PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025
AFFAIRE N° RG 24/00034 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENKJ
[C] [V]
C/
[7]
DEMANDEUR:
[C] [V]
[Adresse 1]
[Localité 5]
comparant et assisté de la [10], comparant en la personne de Monsieur [T], selon pouvoir en date du 11 juin 2025
DÉFENDEUR:
[7]
[Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 4]
comparant en la personne de Madame [L], selon pouvoir en date du 20 mai 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré,
Président : Caroline JACOTOT, juge
Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur
Assesseur : Maurice OSUNA, Assesseur salarié
Greffier présent aux débats : Céline CHARLES, faisant fonction de greffier
Greffier lors du délibéré : Catherine DIOT, faisant fonction de greffier
DEBATS :
A l’audience publique du 20 juin 2025, au cours de laquelle il a été ordonné que les débats auraient lieu en chambre du conseil, conformément à l’article R. 142-10-9 du Code de la Sécurité Sociale
JUGEMENT :
Contradictoire et en premier ressort
prononcé par mise à disposition
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne statuant par décision contradictoire, rendue en premier ressort,
Rejette le recours formé par Monsieur [C] [V] le 14 février 2024 ;
Déboute Monsieur [C] [V] de sa demande de prise en charge au titre de la législation professionnelle de sa maladie en date du 04 novembre 2022 ;
Rappelle que les frais de l’expertise sont pris en charge par la [6] conformément aux dispositions de l’article L142-11 du Code de la sécurité sociale ;
Laisse les éventuels dépens à la charge de Monsieur [C] [V] ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Dit n’y avoir lieu à l’exécution provisoire.
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 22 août 2025, et signé par la présidente et l’agent chargé du pôle social.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
C. DIOT C. JACOTOT
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