CA Amiens, 26 août 2025, RG 25/02178

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 25/01747 du : 11 Avril 2025

RG : N° RG 25/02178 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLVR

Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 17 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 21/01916

APPELANT

M. [A] [R]

Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉS

M. [C] [L]

Mme [T] [D] épouse [L]

S.A.S. EASYCCARLOC prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège

S.A.R.L. [Localité 3] RV SERVICES

Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Vu le jugement rendu le 17 mars 2025 sous le n° RG 21/01916 par le tribunal judiciaire de Beauvais ;

Vu la déclaration d'appel de M. [A] [R] en date du 11 avril 2025 ;

Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel de M. [A] [R] notifiées par RPVA le 27 juin 2025, par lesquelles il demande de :

- donner acte à M. [R] de ce qu'il se désiste de son appel régularisé le 11 avril 2025 à l'encontre d'un jugement rendu le 17 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Beauvais ;

- constater par conséquent l'extinction de l'instance ;

- dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens d'appel.

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel de la SARL [Localité 3] RV Services notifiées par RPVA le 11 juillet 2025, par lesquelles elle demande de :

- constater le désistement d'appel de M. [R] à l'encontre du jugement rendu le 17 mars 2025 ;

- constater l'acceptation du désistement par la société [Localité 3] RV Services ;

- condamner M. [R] aux dépens de la procédure d'appel.

SUR CE,

Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

En l'espèce, le désistement d'appel de M. [R] est formé sans réserve contre M. [C] [L], Mme [T] [S] épouse [L], la SAS Easyccarloc et la SARL [Localité 3] RV Services.

Aucun appel incident n'a été formé.

Dès lors, il convient de constater le désistement d'appel de M. [R] contre M. et Mme [L], la SAS Easyccarloc et la SARL [Localité 3] RV Services et de le déclarer parfait.

M. [R] supportera les dépens.

PAR CES MOTIFS,