TJ 98735, 26 août 2025, RG 25/00213

COUR D'APPEL
DE [Localité 1]

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DE [Localité 1]

Cabinet du Juge

MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00213
N° Portalis DB36-W-B7J-DHYW
AUDIENCE DU : 26 août 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION

Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella ARIITAI, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie,

Vu la saisine du juge en date du 25 août 2025 de :

- le directeur de l’établissement, par requête en date du 25 août 2025, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de :

- [T] [J] [N] épouse [C], née le 17 Février 1982 à [Localité 2],

à la demande de [Y] [C] en date du 16 août 2025, et des pièces y annexées ;

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 25 août 2025,

Vu la communication de la requête le 25 août 2025 :

- à [T] [J] [N] épouse [C] qui fait l’objet de soins,
- à [Y] [C], époux, qui a demandé l’admission psychiatrique,
- au directeur de l’établissement,
- au ministère public,
- à l’avocat ;

Attendu qu'il a été procédé au débat contradictoire prévu par l'article L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de :

- la personne hospitalisée, assistée de Me Maïa MONTLUCON, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement et confidentiellement avec le patient ;

Vu les certificats médicaux versés au dossier :

- certificat médical d’admission en date du 18/08/2025
- certificat médical de 24 heures en date du 19/08/2025
- certificat médical de 72 heures en date du 21/08/2025
- avis pour la saisine du juge en date du 25/08/2025

Attendu que la procédure est régulière et qu’il n’est soulevé aucun moyen à ce titre ;

Attendu que les éléments du dossier et des certificats médicaux ainsi que l’audition de la personne hospitalisée conduisent au maintien de la mesure de soins sous la forme d’une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS,