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CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/10259


Vérifier : CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/10259 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/08/2025
Numéro
25/10259
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
ordonnance
Id
68afe5291891c262e4bd9a0c

Texte de la décision

826 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 25/10259 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECR

Ordonnance n° 2025/ 167 [Localité 4]

Mme [C] [Y]

Représentant : Me Mehdi AKROUM, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

S.A.S. S.A.S.ROME@RIO

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10259 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECR joint au N° RG 25/10260

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/10260

Fait à [Localité 3], le 27/08/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :27/08/2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.