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CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 21/18410


Vérifier : CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 21/18410 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/08/2025
Numéro
21/18410
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
68afe52a1891c262e4bd9a1a

Texte de la décision

1,298 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 21/18410 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITLZ

Ordonnance n° 2025/M249

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON

APPELANT

Monsieur [L] [W], demeurant [Adresse 5]

Représenté par Me Mathieu NADAL, avocat au barreau de TOULON

INTIME

Nous, Fabienne ALLARD, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Céline LITTERI,greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [J] [Y] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait, n'a formulé aucun appel incident ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° N° RG 21/18410 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITLZ et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge ses propres dépens.

Fait à [Localité 4], le 27/08/2025

Le greffier La magistrate en charge de la mise en état

copie délivrée aux avoués des parties le :

Le greffier

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