Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 74010, 27 août 2025, RG 25/01142


Vérifier : TJ 74010, 27 août 2025, RG 25/01142 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/08/2025
Numéro
25/01142
Lieu / cour
tj74010
Chambre
Chambre 1 Gracieux.
Type
other
Id
68b099972dbfd85c112d686c

Texte de la décision

1,602 caractères

Grosse délivrée le Minute n° : 25/

Expédition délivrée le

CNA le

JUGEMENT DU : 27 Août 2025
DOSSIER : N° RG 25/01142 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47P

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY

JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11]

REQUÉRANTE :

Mme [V] [X] [U] [R] épouse [Z]
née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10],
demeurant [Adresse 5]

AUX [Localité 9] D'ADOPTION [Localité 11] DE :

[T] [W] [Z] épouse [Y]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l'ADOPTION [Localité 11] de :

[T] [W] [Z] épouse [Y]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8]

par

Madame [V] [X] [U] [R] épouse [Z]
née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10]
[Adresse 4]
[Localité 6]

Dit que l’adoptée, enfant du conjoint, conserve le nom de [Z].

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune d’ [Localité 7] (74) à la diligence du Parquet.

Laisse les dépens à la charge de la requérante.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ

Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.

Le Greffier, La Présidente,

François CHARTIN Carole MERCIER

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.