TJ 74010, 27 août 2025, RG 25/00651
Vérifier : TJ 74010, 27 août 2025, RG 25/00651 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 25/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 27 Août 2025
DOSSIER : N° RG 25/00651 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3QS
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7]
REQUÉRANT :
M. [C] [F] [T]
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 4]
AUX [Localité 6] D'ADOPTION [Localité 7] DE :
[N] [Z] [W]
né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 7] de :
[N] [Z] [W]
né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 9]
par
Monsieur [C] [F] [T]
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5]
[Adresse 4]
Dit que l’adopté, enfant de la conjointe, portera désormais le nom de [X].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune de [Localité 8] (69) à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.