TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03111

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 25/03111 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FNT
Ordonnance du : 28 Août 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] en date du 14/08/2025, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] en date du 18/08/2025, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers sous forme de programme de soins en hospitalisation complète conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé,

Concernant :
Monsieur [Z] [O]
né le 29 Octobre 1998 à [Localité 5]

Vu la requête en date du 25 Août 2025 du CENTRE HOSPITALIER [6] reçue au greffe le 25 Août 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 25/08/2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission et mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [N] [U] du 27/08/2025 indiquant que l’état de santé de Monsieur [Z] [O] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Me HILAIRE Vincent , avocat de permanence, représentant Monsieur [Z] [O],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [N] [U], médecin de l’établissement, en date du 25/08/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [Z] [O] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS