TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/03817
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 16 Janvier 2025
Service de proximité
N° RG 24/03817 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7WB
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Mme [D], [C] [T]
82 rue Jean de la Fontaine
75016 PARIS
Représentée par Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Lisa ARRIGHI, avocat au barreau de NICE,
Mme [U] [R] [T]
98 Bd de Cessole
06100 NICE
Représentée par Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Lisa ARRIGHI, avocat au barreau de NICE,
M. [M], [G], [P] [T]
5 rue Akout El Hamaoui
SIDI FREJ LA SOUKRA - TUNISIE
Représentée par Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Lisa ARRIGHI, avocat au barreau de NICE,
DÉFENDERESSE
Mme [J] [V]
10 avenue Henri Dunant - 06100 NICE
Résident Villa des Colette - 84 Chemin des Collettes
06800 CAGNES-SUR-MER
représentée par son tuteur l’APOGE, représentée par M. [S] [K],
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Assignation - procédure au fond en date du 01 Octobre 2024, Madame [D], [C] [T], Madame [U] [R] [T], Monsieur [M], [G] et [P] [T] ont fait convoquer Madame [J] [V] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 16 Janvier 2025;
Madame [D], [C] [T], Madame [U] [R] [T], Monsieur [M], [G], [P] [T] ont déclaré expressément se désister de leur instance et de leur action ;
Madame [J] [V] a accepté ce désistement ;
Il convient de constater le désistement d’action et d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort, ;
Constate le désistement d’action et d’instance de Madame [D], [C] [T], Madame [U] [R] [T], Monsieur [M], [G], [P] [T] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 16 Janvier 2025 par M. François GUERANGER, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge des contentieux de la protection, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Cyril SABATIE, Mme [J] [V],
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