TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03913
Vérifier : TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03913 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 25 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 24/03913 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAD3
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [E] [P]
60 bis avenue de la Bornala
06200 NICE
Représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société VOLOTEA
Aéroport de Bordeaux Merignac
33700 MERIGNAC CEDEX
Représenté par Me Amael CHESNEAU, avocat au barreau de PARIS,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon requête en date du 17 Juin 2024, Monsieur [E] [P] a fait convoquer la Société VOLOTEA devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 25 Avril 2025;
Monsieur [E] [P] a déclaré expressément se désister de son instance ;
La Société VOLOTEA a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [E] [P] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont a demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 25 Avril 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me David FERTOUT, Me Amael CHESNEAU,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.