TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03879
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 25 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 24/03879 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QABQ
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [N] [Y]
140 Chemin du Castellas
83700 SAINT-RAPHAËL
Représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
Mme [E] [T]
153 Chemin des Incapis
83300 DRAGUIGNAN
Représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société TURKISH AIRLINES TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES
8 Place de l’Opéra
75009 PARIS
Représentée par Me FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 22 Avril 2024, Monsieur [N] [Y] et Madame [E] [T] ont fait convoquer la Société TURKISH AIRLINES TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 25 Avril 2025;
Monsieur [N] [Y] et Madame [E] [T] ont déclaré expressément se désister de leur instance et de leur action;
La Société TURKISH AIRLINES TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’action et d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’action et d’instance de Monsieur [N] [Y] et Madame [E] [T] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 25 Avril 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me FTPA AVOCATS, Me Pierre-Louis ROUYER
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