TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00095
Vérifier : TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00095 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 07 Mars 2025
Service de proximité
N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFSY
JUGEMENT DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Mars 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [E] [U]
1 Bld Richard Wallace
92800 PUTEAUX
non comparant, ni représenté,
à
DÉFENDERESSE
S.A.S.U. ESSET
17 place des Reflets - 92400 COURBEVOIE
Ou encore 455 Promenade des Anglais
06200 NICE
ni représentée,
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte d'huissier en date du 25 Septembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 07 Mars 2025;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement; par jugement contradictoire, sous réserve de rétractation ;
Déclare la citation caduque;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut de comparution. La demande de rétractation est présentée sans forme dans le délai de 15 jours ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le Greffier Le Président,
Copie à M. [E] [U], SASU ESSET par LRAR
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.