TJ 31555, 26 août 2025, RG 22/01484

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3] Le 26 Août 2025
POLE CIVIL - Fil 9

Dossier N°RG : N° RG 22/01484 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYSL
Filière: Monsieur [W]
Maître Jean lou LEVI de la SELARL CABINET LEVI-EGEA ET ASSOCIES, vestiaire : 166
Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS [M] CONSEIL, vestiaire : 326
Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, vestiaire : 86
Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, vestiaire : 231
Maître Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, vestiaire : 369
Maître Agnès ARNAUD de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, vestiaire : 369
Me Yan FRISCH, vestiaire : 72
Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001
Me Audrey MARTY, vestiaire : 500
Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, vestiaire : 130
Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, vestiaire : 257

DEMANDEURS
M. [D] [V] [Y] [R]
représenté par Me Audrey MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE
Mme [B] [X] épouse [R]
représentée par Me Audrey MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE

AUTRES PARTIES
Compagnie d’assurance SMABTP, RCS [Localité 2] 775 684 764, ès-qualité d’assureur dommages-ouvrages et responsabilité décennale de la SARL EXELCIA.
représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société [E] (contrat 5676704904)
représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE
Société ECOZIMUT
défaillant
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L.U. PINTO, RCS [Localité 1] 312 153 190
représentée par Maître Jean lou LEVI de la SELARL CABINET LEVI-EGEA ET ASSOCIES, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE
Mutuelle SMABTP
représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. GB BOIS DESIGN
représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A. BPCE IARD
représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. SARL GB
défaillant
S.A.M.C.V. SMABTP
défaillant
S.A.R.L. EXELCIA, RCS [Localité 3] 803 673 144
représentée par Me Yan FRISCH, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. AGENCE d’Architecture [G] [L] AARGO
représentée par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE
M. [G] [L]
représenté par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.S.U. TECSO (TECHNIQUES SECOND OEUVRE)
représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES
représentée par Maître Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, Maître Agnès ARNAUD de , avocats au barreau de TOULOUSE
Société BDR & Associés
défaillant
S.A.R.L. [P] [E]
représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE

ORDONNANCE DE CLÔTUREPARTIELLE MOTIVEE
(articles 781 CPC)
Affaire ayant été appelée le 26 Août 2025

Vu les articles 3, 760 et 779 du code de procédure civile

Vu les articles 780 à 784 NCPC

Vu les pièces de la procédure

Malgré injonction péremptoire de conclure pour le 26 Août 2025, aucune écriture n’a été déposée par la S.A.R.L. EXELCIA qui en avait l’obligation.

L’affaire sera clôturée ce jour à son encontre

PAR CES MOTIFS