TJ 85194, 25 août 2025, RG 25/00190
Vérifier : TJ 85194, 25 août 2025, RG 25/00190 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 25 Août 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4WW
AFFAIRE : [B] [T], [M] [Y], [P] [T] C/ S.A.S. ECOLE DE CONDUITE [Adresse 8]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE
REFERES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur NGUEMA ONDO, Président
GREFFIER : Madame MALDINEZ, Greffier
DEMANDERESSES
Madame [B] [T]
née le 17 Juillet 1941 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
Madame [M] [Y]
née le 10 Décembre 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]
Madame [P] [T]
née le 25 Novembre 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]
représentées par Me Stéphane MIGNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
DEFENDERESSE
S.A.S. ECOLE DE CONDUITE PREZEAU RCS LA [Localité 9] 339 957 037, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
* * * *
Attendu que [B] [T], [M] [Y] et [P] [T] ont fait connaître qu’elles se désistaient de leur instance à l’encontre de la S.A.S. ECOLE DE CONDUITE PREZEAU RCS [Localité 5] 339 957 037 ;
Qu’il y a lieu de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile,
Constate l'extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.