TJ 85194, 25 août 2025, RG 25/00207

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 25 Août 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5DU
AFFAIRE : L’AGGLOMERATION DES SABLES-D’OLONNE C/ [E] [X]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

REFERES

ORDONNANCE DE RADIATION

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JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur NGUEMA ONDO, Président

GREFFIER : Madame MALDINEZ, Greffier

DEMANDERESSE

L’AGGLOMERATION DES SABLES-D’OLONNE, agissant poursuites et diligences de son Président en excercie dûment habilité par une décision en date du 23 juillet 2025 , Monsieur [B] [N], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

DEFENDEUR

Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 1]
non comparant

* * * *

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

Vu l’absence de comparution de la demanderesse,

EN CONSÉQUENCE

Constatons la caducité de l'assignation inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5DU.

LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES