CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 24/11467

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 24/11467 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWMJ

URSSAF PACA

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Me [W] [F] agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la société KAPORAL,

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SAS KAPORAL anciennement dénommée S.A.S. KAPORAL STORES,

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SELARL [B] & ROUSSELET représentée par Maître [D] [B], agissant en sa qualité de co-Administrateur Judiciaire de la S.A.S. KAPORAL, Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SELARL ANASTA représentée par Maître [R] [E], agissant en sa qualité de co-Administrateur Judiciaire de la S.A.S. KAPORAL

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SAS LES MANDATAIRES représentée par Maître [M] [O], agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la S.A.S. KAPORAL,

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AGS CGEA DE [Localité 3]

SA LYONNAISE DE BANQUE

Intimés

Ordonnance n° 2025/M182

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

DU 28 AOUT 2025

Nous, Muriel VASSAIL, conseillère de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière,

Vu l'ordonnance du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 4 septembre 2024;

Vu la déclaration d'appel de L'URSSAF PACA,

Vu la liquidation judiciaire de la société KAPORAL en date du 31 mars 2025 ;

Vu l'interruption de l'instance à compter du 31 mars 2025 et la nécessité de régulariser la procédure en appelant à l'instance le liquidateur judiciaire de la société KAPORAL ;

Vu la demande de retrait du rôle formées par les deux parties le 1er juillet 2025 par message RPVA ;

MOTIFS

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu que les parties sollicitent toutes les deux le retrait du rôle ;

En conséquence, il convient de faire droit à leur demande et d'ordonner le retrait du rôle.

Il sera précisé qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties une fois que les actes indispensables à la régularisation de la procédure seront accomplis.

PAR CES MOTIFS