TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/05255
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 1]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 1]
N° RG 24/05255 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLCR
S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
C/
[S] [M]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [S] [M], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne le 12 décembre 2024 et non comparant le 24 avril 2025
Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :
jeudi 11 septembre 2025 à 13 H 30
au [Adresse 3]
[Adresse 3]
HS - Salle 1.16
En cours de délibéré, HABITAT HAUTS DE FRANCE produit un décompte actualisé au 27 mai 2025.
Ce décompte est global et ne distingue pas les loyers du logement et du garage. Or, il s'agit de 2 contrats distincts comme il est indiqué dans l'assignation.
Dès lors il convient d'inviter le bailleur à produire 2 décomptes distincts et arrêtés à la même date : l'un pour le logement et l'autre pour le garage.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 26 juin 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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