TJ 60159, 28 août 2025, RG 25/00597

Statuant sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 28 et de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :

Monsieur [E] [D] [F]
né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 7] (OISE)
Marié, Retraité
demeurant [Adresse 4]
et
Madame [J] [K] [G] [N] épouse [F]
née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 6] (OISE)
Mariée, Retraitée
demeurant [Adresse 4]

de

Madame [H] [C] [I] [L]
née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 8] (SOMME)
demeurant [Adresse 2] ;

ANNEXE la requête au présent jugement

DIT que l’adoptée se nommera désormais : [F]-[L]

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [E] [F], Madame [J] [N] épouse [F], Madame [H] [L], et par avis à Madame le Procureur de la République de Compiègne ;

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°359 dressé le 30 décembre 1968 par l’officier d’état civil de [Localité 8] (80).

DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :
à M. [E][F], Mme [J] [N] épouse [F], Mme [H] [L]

Expédition au Parquet et à Me RUFFAT le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :