TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/00391

Expéditions le : Minute : 25/00241

ORDONNANCE DU : 25 Août 2025
DOSSIER : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5RF

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY

Chambre 1 Référés

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DESISTEMENT

DEMANDERESSE

S.A.S. STEBAT,
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 442 327 326
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants

DÉFENDERESSE

Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 414 108 001
dont le siège social est sis [Adresse 1]
ès qualité d’assureur de la société STEBAT,
non comparante, ni représentée

JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier

L’affaire a été appelée à l’audience du 25 Août 2025

Par acte de commissaire de justice du 21 Juillet 2025, la Société STEBAT a fait assigner la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ès qualité d’assureur de la société STEBAT devant le Président du Tribunal judiciaire d’Annecy statuant en matière de référé.

Elle déclare à l’audience de ce jour se désister purement et simplement de cette demande. Il échet de le constater.

EN CONSEQUENCE

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Donnons acte à la société STEBAT de son désistement d’instance.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

Disons que les frais déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.

Et la présente ordonnance a été signée par le Greffier et le Président.

Le Greffier, Le Président,