TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00670

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00670 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFBN

N° Minute : 25/00478

Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique [1] en date du 21/08/2025,

Concernant :

Madame [S] [N] NEE [W]
née le 26 Mai 1949 à [Localité 2]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 25 Août 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique [1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27/08/2025 à :

- Madame [S] [N] NEE [W]
Rep/assistant : Me Manon VIALLE, avocat au barreau [1],
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [U] [K] en date du 28 août 2025 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 29 août 2025;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique [1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [N] [S] née [W] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS