TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00672

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00672 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFBT

N° Minute : 25/00480

Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre [1] en date du 22/08/2025, à la demande de [I] [C] [U]

Concernant :

Monsieur [H] [M]
né le 03 Janvier 1965 à

actuellement hospitalisé au Centre [1] ;

Vu la saisine en date du 26 Août 2025, du Directeur du Centre [1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27/08/2025 à :

- Monsieur [H] [M]
Rep/assistant : Me Manon VIALLE, avocat au barreau D’ain
Rep légal : [I] [C] [U] (Curateur et tiers demandeur),
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [V] [O] en date du 29 août 2025 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 31 août 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre [1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [M] [H] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS