TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00676

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00676 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFC7

N° Minute : 25/00484

Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre [2] en date du 23/08/2025,

Concernant :

Monsieur [E] [W]
né le 15 Juin 1990 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre [2] ;

Vu la saisine en date du 27 Août 2025, du Directeur du Centre [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27/08/2025 à :

- Monsieur [E] [W]
Rep/assistant : Me Manon VIALLE, avocat au barreau de l’AIN,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [H] [U] en date du 29 août 2025 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 31 août 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre [2] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [E] [W] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS