TJ 26362, 29 août 2025, RG 25/02676

N° RG 25/02676
N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKQ

N° minute : 25/00318

Copie exécutoire délivrée
le

à :
- Me Stéphane GRENIER
- Me Pierre-François GROS
- Me Jean Christophe QUINOT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL

JUGEMENT DU 29 AOÛT 2025

DEMANDERESSE :

S.C.I. LA RAVIOLE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Maître Jean-Christophe QUINOT, avocat au barreau de la Drôme

DÉFENDEURS :

Monsieur [M] [V]
[Adresse 4]
[Localité 1]
représenté par Maître Stéphane GRENIER, avocat au barreau de la Drôme

S.C.I. AMERICA représentée par son gérant en exercice demeurant ès qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentée par Maître Pierre-François GROS, avocat au barreau de la Drôme

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :

Présidente : C. LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile

Greffière : D. SOIBINET

PROCÉDURE :

Vu le jugement rendu le 13 mai 2025 par la 1ère Chambre Civile,

Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile,

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Me [R] [Z] le 15 mai 2025 sollicitant la rectification de la décision précitée,

La décision est entachée d'une erreur manifeste purement matérielle qu'il convient de rectifier, en ce qu’au lieu du nom de la SCI LA RAVIOLE, il est indiqué SCI LA RIVOIRE.

PAR CES MOTIFS