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CA Rouen, 29 août 2025, RG 25/01456


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Date
29/08/2025
Numéro
25/01456
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
68b67b2f77a62e9d6faed898

Texte de la décision

1,633 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/01456 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6GR

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 26 Mars 2025, enregistrée sous le n°2024-00035631

S.A.S. DS SMITH PAPER [Localité 5]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Esthel MARTIN de la SELARL SEL EMC, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

Madame [B] [L]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS

Madame [U] [N]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS

INTIMES

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 17 avril 2025 par laquelle la S.A.S. DS SMITH PAPER ROUEN a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 26 mars 2025,

vu les conclusions du 11 juillet 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

constatons le désistement d'appel de la S.A.S. DS SMITH PAPER [Localité 5] et le dessaisissement de la cour,

disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 5] le 29 Août 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.