Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 1 sept. 2025, RG 25/06549


Vérifier : CA Aix Provence, 1 sept. 2025, RG 25/06549 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2025
Numéro
25/06549
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-1
Type
ordonnance
Id
68b67b4077a62e9d6faed9be

Texte de la décision

1,438 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-1 N°2025 /M061

N° RG 25/06549 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3UP

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. ENDOUME BIO, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Jean-emmanuel FRANZIS de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE

Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Jane BECKER, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,

Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en date du 29 juillet 2025 ;

Vu le message de l'intimé reçu par RPVA le 31 juillet 2025, acceptant le désistement d'appel de la S.A.R.L. ENDOUME BIO ;

Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de la S.A.R.L. ENDOUME BIO,

Disons que les dépens seront à la charge de l'appelante.

Fait à [Localité 5], le 1er septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

01.09.2025

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.