TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/13701

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 7]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]

N° RG 24/13701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBP6

S.C.I. LES PETITES GRANGES

C/

S.A.S. SIGLA NEUF

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR :

S.C.I. LES PETITES GRANGES, dont le siège social est sis [Adresse 8]

ET :

DÉFENDEUR

S.A.S. SIGLA NEUF, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Paul-Guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

mardi 23 septembre 2025 à 09 H 00 - Salle 1.16

au [Adresse 3]
[Adresse 6]

Afin de respecter les droits de la défense et le principe du contradictoire.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 2 septembre 2025.

La Présidente
Marie-Cécile VILLA