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TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 24/10535


Vérifier : TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 24/10535 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2025
Numéro
24/10535
Lieu / cour
tj75056
Chambre
7ème chambre 1ère section
Type
other
Id
68b736c26f443b56fb905d4b

Texte de la décision

1,147 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

7ème chambre 1ère section

N° RG 24/10535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VZ7

N° MINUTE : 1

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 01 Septembre 2025

DEMANDERESSE

S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 AVENUE EUGENE FREYSSINNET 78280 GUYANCOURT

représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0169

DEFENDERESSE

SMA, en qualité d’assureur de KYOTEC
8 Rue Louis ARMAND
75015 PARIS

représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558

NOUS, Mathieu DELSOL, Juge

assisté de Lénaïg BLANCHO, Greffière,

Vu l'Ordonnance de clôture du 30 Juin 2025 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la SMA SA n’a pu conclure et que son adversaire ne s’oppose pas à sa demande ;

PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 30 Juin 2025 ;

RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 24 Novembre 2025 à 13h40 pour conclusions de la SMA.

Fait à PARIS, le 01 Septembre 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état
Lénaïg BLANCHO Mathieu DELSOL

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.