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TJ 56121, 19 juin 2025, RG 24/00341


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Date
19/06/2025
Numéro
24/00341
Lieu / cour
tj56121
Chambre
12CH JCTX Civil - 10000 €
Type
other
Id
68b7686c6f443b56fb93578d

Texte de la décision

1,687 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 4]

AFFAIRE N° : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WPE

Minute N° : 25/00400
Archive N° : 25/00390

DU : 19 Juin 2025

Monsieur [F] [N]

C /

L'ASSOCIATION OGEC SAINTE ANNE-SAINT [Localité 7]

Le : 19/06/2025

Expédition délivrée à :
- Me PEMPTROIT
- Me PASQUET

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

Prononcée publiquement le 19 Juin 2025 par le Tribunal judiciaire de Lorient, présidé par Lionel PETEAU, vice-président, assisté de Camille TROADEC, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître David COLLIN de la SELARL A.R.C, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître Edith PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT

à :

L'ASSOCIATION OGEC SAINTE [Localité 5], [Adresse 2]
représentée par Maître Christian MAIRE de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - GOURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, avocat au barreau de VANNES substitué par Maître Luc PASQUET, avocat au barreau de LORIENT

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du12 Décembre 2024 ;

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile ;

La partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action à l'audience du 19 juin 2025 ;

La partie défenderesse a accepté ce désistement.

LE TRIBUNAL,

Constate l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00341par l'effet du désistement d'instance et d'action.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 19 Juin 2025.

Le greffier, Le président,

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