CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/13380
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 13
RG N°: 25/13201
RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/13380 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLY4C
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2025
Date de saisine : 12 Août 2025
Nature de l'affaire : Demande relative à la tenue de l'assemblée générale
Décision attaquée : n° 22/04348 rendue par le TJ de [Localité 2] le 23 Juin 2025
Appelants :
Monsieur [R] [M], représenté par Me Annie ROBINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0538
Monsieur [L] [H], représenté par Me Annie ROBINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0538
Intimés :
Maître [C] [J] ès qualité d'administrateur provisoire de l'Association MAURICE ET [Localité 1] MADELEINE DURUFLE (AMMMD)
Association ASS. MAURICE ET [Localité 1] MADELEINE DURUFLE (AMMMD)
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller de la mise en état,
Assistée de Victoria RENARD, greffière,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 25/13201 et N° RG 25/13380 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLY4C sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 25/13201.
PARIS, le 02 Septembre 2025
La greffière Le conseiller de la mise en état,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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