CA Metz, 2 sept. 2025, RG 25/00557
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
3ème Chambre
MINUTE N° : 25/00243
N°RG : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLEE
RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00255
Monsieur [L] [G]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ
Madame [W] [S]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ
Appelant
Madame [D] [K] épouse [R] es qualité d'héritière de madame [U] [F] décédée le 27 mars 2024
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Jean-christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 Septembre 2025
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier
Vu l'article 906-1 du code de procédure civile,
L'acte d'appel a été déposé le 01 Avril 2025,
L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 09 mai 2025
L'appelant n'a pas fait signifier la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de vingt jours suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.
PAR CES MOTIFS
Le président de chambre, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne madame [W] [B] [E] et monsieur [L] [G] aux dépens de l'appel.
Le greffier, Le président de chambre,
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