CA Metz, 2 sept. 2025, RG 24/02160
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème Chambre
MINUTE N° : 25/00242
N°RG : N° RG 24/02160 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI7F
RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/000147
Monsieur [W] [R]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
Appelant
E.P.I.C. MOSELIS Pris en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 Septembre 2025
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier
Vu l'article 906-1 du code de procédure civile,
L'acte d'appel a été déposé le 04 Décembre 2024,
L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 07 janvier 2025
L'appelant n'a pas signifié la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de vingt jours suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.
PAR CES MOTIFS
Le président de chambre, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne monsieur [W] [R] aux dépens de l'appel.
Le greffier, Le président de chambre,
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