CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/01192

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre civile section B

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2025

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUQ2

APPEL

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/02025

suivant déclaration d'appel du 02 Avril 2025

Nous, Anne-Laure PLISKINE, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Solène ROUX greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT

Monsieur [J] [L]

né le 09 septembre 1967 à [Localité 6] (73)

[Adresse 4]

[Localité 3]

assisté de Me Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE

E.P.I.C. ACTIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité udit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

assistée de Me Sixtine VADON de la SARL JBV AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 02 AVRIL 2025 au greffe de la cour,

Vu les observations écrites des parties, et notamment les observations de Me Audrey MANGIONE du 25 juillet 2025 transmise par voie électronique ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations ;

PAR CES MOTIFS