CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/00049

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre civile section B

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2025

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRAS

APPEL

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/03168

suivant déclaration d'appel du 06 Janvier 2025

Nous, Anne-Laure PLISKINE, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Solène ROUX, greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT

Monsieur [R] [G]

né le 5 juillet 1984 à [Localité 5] (74)

[Adresse 3]

[Localité 2]

assisté de Me Isabelle ALVES, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE

S.C.I. JNLM IMMO MOIRANS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1],

[Localité 4]

assistée de Me Antoine BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 06 JANVIER 2025 au greffe de la cour,

Vu les observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations suite à l'avis adressé par le greffe le 11 avril 2025 ;

PAR CES MOTIFS