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CA Besancon, 28 août 2025, RG 25/00016


Vérifier : CA Besancon, 28 août 2025, RG 25/00016 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/08/2025
Numéro
25/00016
Lieu / cour
ca_besancon
Chambre
Premier président
Type
ordonnance
Id
68b7cf0059b0abd74ffe72a3

Texte de la décision

1,724 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

BESANÇON, le 28 Août 2025

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5CY

ORDONNANCE N° 25/e

Code affaire : 5D Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire

SAS LEPONT EUROPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice

anciennement dénommée NIPO

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentants :

Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, postulant

Me Frédéric WIZMANE de la SELEURL W Avocats, avocat au barreau de PARIS, plaidant

APPELANT

S.A.S. COATEC PACK Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux en exercice

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentants :

Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON, postulant

Me Edouard DE MELLON, avocat au barreau de LYON, plaidant

INTIME

Le 28 août 2025,

Nous, Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d'appel de BESANCON, assistée de Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe,

Attendu que la SAS LEPONT EUROPE représentée à l'audience par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON a déclaré se désister purement et simplement de cette instance, les parties s'étant également désistées sur l'appel au fond,

Attendu que la S.A.S. COATEC PACK représentée à l'audience par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON accepte le désistement,

Vu les articles 400, 401, 403 et 384 du code de procédure civile ;

CONSTATONS le désistement ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement de l'appelant ;

DISONS que les dépens seront laissés à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PREMIER PRESIDENT

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