TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/00514

88R

N° RG 25/00514 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HBZ

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03 septembre 2025

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AFFAIRE :

[V] [J], [X] [O]

C/

[14]

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CCC délivrées
à

Mme [V] [J]

M. [X] [O]

[14]

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Copie exécutoire délivrée
à

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 11]
[Localité 3]

Jugement du 03 septembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré

Madame [P] RENARD, Présidente,
Mme Stéphanie RICORD, Assesseur représentant les employeurs,
Monsieur Alain BOULESTEIX, Assesseur représentant les salariés,

DÉBATS :
À l’audience du 03 juin 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142-10-9 et R.142-16 du Code de la Sécurité Sociale,
assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

JUGEMENT :
Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile,
en présence de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

ENTRE :

Partie demanderesse :
Enfant : [O] [K]
présent

Représentant(s) légal(ux) :
Madame [V] [J]
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 4]
comparante, en personne

Monsieur [X] [O]
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 4]
comparant, en personne

N° RG 25/00514 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HBZ

ET

Partie défenderesse :
[14]
[Adresse 13]
[Adresse 12]
[Localité 2]
représentée par Mme [R] [H], munie d’un pouvoir spécial

[Motifs de la décision occultés]  

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS