TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/00387
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K2T
AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6], sis [Adresse 4] C/ S.C.I. RHONE, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur dommages ouvrage, S.A.S. 2B BATISSEUR BOIS (MINOT 2B)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6], sis [Adresse 4],
représenté par son Syndic, la SAS FONCIA [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSES
S.C.I. RHONE,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL JURISREFLEX, avocats au barreau de LYON
S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur dommages ouvrage,
dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
S.A.S. 2B BATISSEUR BOIS (MINOT 2B),
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Amandine DELIMATA de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 02 Septembre 2025
Notification le
à
Maître [X] [H] de la SELARL [H] ASSOCIES - DPA - 709,
Expédition
Maître [G] [P] de la SELARL JURISREFLEX - 52, Expédition
Maître [Y] [O] de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignations en date des 25 et 6 Février 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6], sis [Adresse 4] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.C.I. RHONE, la S.A. AXA FRANCE IARD et la S.A.S. 2B BATISSEUR BOIS (MINOT 2B).
A l’audience de ce jour, Maître Hugues DUCROT de la SELARL [H] ASSOCIES - DPA a, pour le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6], sis [Adresse 4], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Les conseils des sociétés SCI RHONE et S.A.S. 2B BATISSEUR BOIS (MINOT 2B) ont accepté le désistement.
La S.A. AXA FRANCE IARD n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.
Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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