TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 21/00200

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

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PS ctx technique

N° RG 21/00200 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTV3D

N° MINUTE : 20

Requête du :
07 Janvier 2021

JUGEMENT DE CADUCITÉ
rendu le 03 Septembre 2025
DEMANDEUR

Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

DÉFENDERESSE

[3] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2]
dispensée de comparution

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur LE MITOUARD, Vice-président
Madame BARLET, Assesseure
Madame LEMIERE, Assesseure

assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier

DÉBATS

À l’audience du 03 Septembre 2025, tenue en audience publique.

2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le :

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Janvier 2021,

Vu l'article 468 du code de procédure civile ;

Attendu que sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire,
sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par l'article [5]-10-4 qui n'a pas été mise en oeuvre en l'espèce.

Monsieur [N] [J], bien que régulièrement convoquée, n'est pas comparante ni représentée.

La [3] [Localité 4] n’a pas requis de jugement sur le fond.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc.

PAR CES MOTIFS