TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 24/00635
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre
N° RG 24/00635 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZKR
DEMANDEUR :
[B] [Y]
représenté par Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713
DEFENDERESSE :
La société SGAM AG2R LA MONDIALE, société d’assurance mutuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 502 858 418 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Claire QUETAND-FINET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678, Me Muriel DELUMEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0967
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de M. [B] [Y] notifiées par son conseil le 23 juillet 2025,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement de la société AG2R PREVOYANCE notifiées par son conseil le 28 août 2025,
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action de M. [B] [Y],
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement subséquent du Tribunal Judiciaire de Versailles,
DISONS que chaque partie supportera la charge des dépens et honoraires par elle engagés.
Fait à [Localité 2], le 03 Septembre 2025
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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