TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04799

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N

---

REFERES CONSTRUCTION

O R D O N N A N C E D E D E S I S T E M E N T D’ I N S T A N C E

REFERE n° : N° RG 25/04799 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX5N

MINUTE n° :2025/ 480

DATE : 03 Septembre 2025

PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

DEMANDEURS

Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Claire BRUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Maxime DE GUILLENCHMIDT, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

Madame [P] [V] épouse [Z], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Claire BRUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Maxime DE GUILLENCHMIDT, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

DEFENDERESSE

S.C.I. 3M IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Emmanuelle BRIAND, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 27/08/2025 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour.

copie certifiée conforme à
Me Claire BRUN
Me Colette BRUNET-DEBAINES

copie dossier

Le

FAITS ET PROCÉDURE

Vu l’exploit du 23 Juin 2025 aux termes duquel Monsieur [K] [Z] et Madame [P] [V] épouse [Z] ont assigné la S.C.I. 3M IMMOBILIER à comparaître par devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan;

A l’audience de ce jour après renvoi, le conseil de [K] [Z] et [P] [V] épouse [Z] indique se désister oralement de son instance avec conservation des dépens à la charge de chacune des parties ;

Le conseil de la S.C.I. 3M IMMOBILIER a accepté ce désistement d’instance ;

DISCUSSION

Attendu qu’il convient de constater le désistement d'instance qui, en application de l'article 398 du Code de procédure civile, emporte extinction de l'instance;

Attendu que chacune des parties conservera à sa charge, ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS