TJ 10387, 2 sept. 2025, RG 25/00434

JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJAU
AFFAIRE : [A] [U], [M] [D], [C] [B], [F] [D], [I] [K], [Y] [K], [H] [G], [P] [D], [J] [S] [D], [V] [X], [S] [D] C/ [E] [O] [D]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

CHAMBRE REFERES CIVILE

JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

JUGE DES REFERES : Madame SIMART, Présidente

GREFFIER : Madame MARTIN, Greffier

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [A] [U], [M] [D], demeurant [Adresse 5]

représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE

Monsieur [C] [B], [F] [D], demeurant [Adresse 4]

représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE

Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 10]

représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE

Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 6]

représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE

Madame [H] [G], demeurant [Adresse 9] [Adresse 8]

représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE

Madame [P] [D], demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau d’AUBE

Monsieur [J] [S] [D], demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE

Monsieur [V] [X], [S] [D], demeurant [Adresse 7]

représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE

DEFENDEUR

Monsieur [E] [O] [D], demeurant [Adresse 1]

non comparant

Vu le jugement rendu le 8 juillet 2025 par le Président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond,

Vu l' article 462 du code de procédure civile,

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS le 22 Juillet 2025, sollicitant la rectification de la décision précitée.

Attendu que la décision est entâchée d'erreurs matérielles qu'il convient de rectifier :
- en page 2, il est indiqué [P] [G] au lieu de [P] [D] ;
- en page 3, il est indiqué [P] [G] au lieu de [P] [D] ;
- en page 4, il est indiqué [E] [G] au lieu de [E] [D] et [P] [G] au lieu de [P] [D] ;

PAR CES MOTIFS