TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 24/00110
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Texte de la décision
N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D’[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
ADOPTION [Localité 8]
De [R] [M]
Par [P], [Y] [A]
Jugement du : 03 Septembre 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/00110 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUCZ
Expéditions délivrées à : :
- [B] [M] (lrar)
- [P], [Y] [A] (lrar)
- Me SAMBUCHI (cp 322)
- P.R. de NIC( courrier interne)
le :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;
Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
et en présence de stagiaires : [N] [X], [Z] [G] et [C] [F] [O] ;
Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 15 juillet 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Septembre 2025
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 03 Septembre 2025
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Conformément aux dispositions des articles 353 et 388-1 du Code civil, la mineure a été entendue par les services de l’[10] le 21 mars 2025, en présence de Me Virginie D’Agostino, avocat au barreau de NICE, désignée à cet effet ;
Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;
Après avoir entendu les parties ;
L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ.
Il a été statué ainsi qu'il suit :
LE TRIBUNAL,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant après débats, en chambre du conseil, par jugement susceptible d'appel,
Vu les articles 348 et suivants du code civil,
Rejette la requête aux fins d'adoption simple de :
[R] [M]
Née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 6] (THAÏLANDE)
Domiciliée [Adresse 4]
[Localité 3]
par
[P], [Y] [A]
Né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] (VAR)
Domiciliée [Adresse 4]
[Localité 3]
à défaut du consentement à l’adoption de monsieur [S] [L], père de [R] [M] ;
Condamne monsieur [P] [A] aux entiers dépens ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [P], [Y] [A] et à [B] [M].
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.
Le GREFFIER La PRESIDENTE
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